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Par Christophe Ginisty
Jeudi 26 novembre 2009 4 26 /11 /2009 09:19
Source : Christophe Ginisty - Mardi 17 Novembre 2009

Pourquoi la suppression de la taxe professionnelle est une connerie
On ne le dit pas assez mais le projet de suppression annoncée de la taxe professionnelle est une véritable bombe et je regrette pour ma part que ce soit aussi mal ficelé de la part du gouvernement. Et je le regrette à deux titres, en tant que chef d'entreprise et en tant qu'ancien élu local.

En tant que chef d'entreprise, je n'ai jamais été opposé à la taxe professionnelle

La posture qui consiste à affirmer que les entreprises manquent de compétitivité à cause de la taxe professionnelle me paraît absurde. Je vais peut-être heurter mes collègues chefs d'entreprise mais je trouve au contraire que cet impôt avait de nombreux avantages, notamment dans le fait d'apporter des ressources aux collectivités sur lesquelles les entreprises sont implantées.

J'ai toujours pensé que c'était un véritable impôt citoyen dans sa dimension locale, et dans sa capacité à proposer une vraie indication de l'utilisation de la manne fiscale. Lorsque votre entreprise est implantée dans une ville, grâce à la collecte de la TP, la ville peut investir pour le logement, le transport, les infrastructures, le commerce, les services à la personne et ce, au niveau du périmètre de l'entreprise. Je trouve qu'il y a là une réelle illustration de l'utilité de l'impôt et cela bénéfice en retour à l'entreprise qui voit son cadre de vie ainsi amélioré.

Le problème de la compétitivité ne se situe pas là selon moi. D'autres taxes, notamment celles concernant la fiscalité du travail sont beaucoup plus discriminantes pour le chef d'entreprise car elles pèsent directement sur la productivité.

Le montant de la taxe professionnelle n'a jamais incité une entreprise à délocaliser sa production à l'étranger. Si ce n'est qu'un problème de TP, le déménagement pourra se faire à l'intérieur du territoire national, vers d'autres collectivités plus attractives en termes de taux.

En tant qu'ancien élu local, je trouve cette décision irresponsable

Remplacer la taxe professionnelle sans avoir prévu par quoi on la remplacerait, et accessoirement sans avoir consulté au préalable tous les acteurs concernés, c'est totalement irresponsable. Sans compter que l'existence de la taxe professionnelle conditionne la stratégie urbanistique de bon nombre de communes depuis des décennies : si les entreprises financent les collectivités sur lesquelles elles sont implantées, la stratégie d'une collectivité doit consister à attirer le plus d'entreprises possible. Si demain, on indexe les revenus fiscaux sur une autre variable, l'intérêt d'avoir des entreprises sur son territoire peut totalement disparaître.

Je l'ai vécu en étant conseiller municipal à Issy-les-Moulineaux, cette ville qui accueille chaque jour autant d'actifs que de résidants (une population de 63.000 habitants et plus de 70.000 personnes travaillant dans l'une des entreprises implantées sur la ville), la stratégie municipale est d'accueillir sans cesse toujours plus de bureaux pour financer le développement de l'intercommunalité et ainsi être profitable tout en se payant le luxe de ne pas augmenter les impôts des isséens.

Si demain la taxe professionnelle est remplacée par un autre impôt, cette stratégie d'attractivité économique pourrait être mise à mal et devenir caduque.

Pour conclure, je dirais que je ne suis pas opposé au principe de réformer la fiscalité des entreprises mais je pense qu'il faut attaquer la réforme du coût du travail et de sa fiscalité plutôt que de s'attaquer à la taxe professionnelle. De plus, je crois sincèrement que balancer une décision de réforme sans avoir à ce point préparé son sujet, c'est prendre les entreprises et les collectivités terriroriales pour des billes.


Christophe Ginisty
Publié dans : Économie - Communauté : Militants du Modem - Recommander
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Des primaires pour l'investitures des candidats aux régionales de 2010

Plusieurs semaines après que les adhérents de l’UMP ont désigné leurs têtes de listes pour les élections régionales de 2010, le Mouvement Démocrate n’a pas encore défini les modalités d’investitures de ses futurs candidats. Si les statuts de notre parti prévoient une « consultation » des adhérents, rien n’oblige les instances nationales à opter pour l’organisation d’élections primaires.

En tant qu’adhérents et militants du MoDem, nous avons le devoir de défendre les valeurs démocratiques et républicaines qui font de notre parti l’un des piliers de la vie politique française.

Nous qui aspirons à une société au sein de laquelle les individus pourraient enfin agir en citoyens responsables, exprimons auprès des instances nationales notre volonté de désigner, à la suite d’une campagne interne, nos candidats aux élections régionales de 2010.

Engagement pris par l'adhérent:
Je me déclare favorable à l’organisation de primaires démocrates en vue des élections régionales de 2010. Ce parrainage signifie, en vertu de l'article 3.a du règlement intérieur national du MoDem, que je souhaite qu’une nouvelle commission d’étude soit mise en place avant cette échéance électorale. Celle-ci permettra de déterminer quelles modalités d’investitures refléteraient le mieux les principes démocratiques mis en exergue par la Charte des Valeurs du Mouvement Démocrate.

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